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ECO-PRET à TAUX ZERO

Pourquoi léco-prêt à taux zéro ?

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur dénergie en France :

> il consomme environ 68 millions de tonnes déquivalent pétrole chaque année (42,5% de lénergie finale totale) ;
> il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ;
> ces émissions ont augmenté denviron 15% depuis 1990.

Lobjectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations dénergie du parc des bâtiments existants dau moins 38 % dici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

Adopté dans la loi de finances 2009, léco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit dimpôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

Léco-prêt permet de financer les travaux déconomies dénergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
LIl concerne :

> les propriétaires occupant
> bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
> les copropriétés

Que finance léco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de léco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en uvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.
Il est donc possible de financer une isolation de maison par l'extérieur (voir rubrique Bardage).

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à léco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de lefficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

> isolation performante de la toiture
> isolation performante des murs donnant sur lextérieur
> isolation performante des fenêtres et portes donnant sur lextérieur
> installation ou remplacement dun chauffage ou dune production deau chaude sanitaire
> installation dun chauffage utilisant les énergies renouvelables
> installation dune production deau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Les travaux damélioration de la performance énergétique globale du logement

Ceux qui sont définis dans le cadre dune étude thermique, peuvent aussi donner droit à léco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :

> si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation dénergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
> si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

Léco-prêt à taux zéro finance aussi

> la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que léquipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
> les travaux induits indissociables (reprise délectricité, installation dun système de ventilation...)
> les frais de maîtrise duvre (architecte, bureau détude thermique...)
> les frais éventuels dassurance

Quel montant ? Quelle durée ? Comment lobtenir ?

> Son montant : léco-prêt à taux zéro permet de financer jusquà 30 000 € de travaux.

> Sa durée : La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusquà un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

> Son obtention : après avoir identifié les travaux à réaliser avec lentreprise ou lartisan choisi, il faut sadresser à lune des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à lopération retenue.
Létablissement bancaire attribue léco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques doctroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
Léco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de lagence nationale de lhabitat et des collectivités territoriales, les certificats déconomies dénergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations dacquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal nexcède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, sil est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit dimpôt développement durable.